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Clauses sociales et d'insertion

Ce dispositif de la clause d’insertion dans les Marchés Publics permet d’articuler des parcours d’emploi et de formation, en lien avec tous les acteurs de l’emploi  local, grâce à la commande publique et à la réponse des entreprises du territoire.

Les entreprises, tout en remplissant une condition d’exécution du marché ont, en fonction de leurs besoins prévisionnels, l’opportunité de repérer des compétences parmi le public éligible à ces emplois.

Le recueil 2016 des fondamentaux de la clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi, intégrant la réforme des marchés publics, est disponible ICI

Ce travail partenarial a pour ambition de constituer le socle de référence de la mise en oeuvre du dispositif de la clause sociale pour l’ensemble des acteurs concernés.

Pour plus d'informations : 

Témoignages : 

Ardèche habitat : 
Bénéficiaire clauses :