Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification urbaine créé par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain dite SRU. Il détermine à l’échelle de plusieurs Communes ou groupements de Communes un projet de territoire visant à répondre à des questions simples : où se loger ? Comment se déplacer ? Où travailler ?
Il met en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles d’aménagement en matière d’urbanisme.

 

Le SCoT de l’Ardèche Méridionale couvre 150 Communes, regroupées en 8 Communautés de Communes.

 

Prescrit le 19 novembre 2014, il a été arrêté par délibération du Comité Syndical n° SCOTDCS20001 du 17 février 2020. Durant près de six années de nombreux élus ont œuvré activement pour élaborer un projet de schéma logique et équitable de développement durable pour notre territoire, un guide pour donner vie à nos politiques locales.

 

L'enquête publique d'approbation s'est déroulée du lundi 23 août 2021 au jeudi 30 septembre 2021. 150 observations ont été déposées sur les registres, elles ont toutes été retranscrites sur le registre dématérialisé désormais clos.

Nous avons demandé et obtenu de la part du Tribunal administratif de Lyon, deux reports pour répondre aux 1500 observations et avis des personnes publiques associées au projet du SCoT de l'Ardèche Méridionale.

La commission d'enquête s'est appuyée sur nos réponses pour remettre, le 10 janvier 2022, un rapport approfondi, favorable comportant deux réserves et un certain nombre d'observations.

Vous trouverez ci-dessous (point n°7) le rapport d'enquête, le procès verbal ainsi que les conclusions de la commission et un certain nombre d'annexes et pièces jointes.

Nous travaillons désormais à corriger le schéma pour permettre la levée des réserves et intégrer certaines recommandations prégnantes, issues de l'enquête, aux orientations du SCoT.

Nous restons à votre disposition pour répondre à vos éventuelles questions. Retrouvez toutes nos coordonnées et horaires d'ouverture en cliquant ici.

1-  TABLE DES MATIÈRES DU DOSSIER D'ENQUÊTE

2-  ORDONNANCE DE NOMINATION DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE

3- ARRÊTÉ ET AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Pour consulter le dossier d’enquête publique et déposer une contribution sur le registre dématérialisé :

https://www.registre-dematerialise.fr/2524

Vous pouvez également déposer une contribution par e-mail à l'adresse : 

enquete-publique-2524@registre-dematerialise.fr

Les observations transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais dans le registre dématérialisé et consultables également à l'adresse internet :

https://www.registre-dematerialise.fr/2524

4- AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES (P.P.A)

5- DÉLIBÉRATIONS DE PRESCRIPTION ET D'ARRÊTE DU SCoT & DOCUMENTS OFFICIELS AFFÉRENTS

6- D'ÉLABORATION DIAGNOSTICS / SYNTHÈSE / ENJEUX & LETTRE INFO NOVA SCoT

7 - CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE.